Conditions generales de vente

 

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.plaza-shoes.com, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société
plaza shoes dont le siège social est situé :

Sas Plaza shoes 16 rue Butura, 06400 Cannes
RCS :750 802 761 Cannes
TVA intra :FR007750802761
N° déclaration CNIL :  1631035


ci-après dénommée www.plaza-shoes.com.

Ces conditions Générales de Ventes s’appliquent à toutes les ventes consenties par www.plaza-shoes.com. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet www.plaza-shoes.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou autre document.
www.plaza-shoes.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente ; dans ce cas, les éventuelles modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le fait pour un utilisateur de commander sur le site Internet www.plaza-shoes.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à www.plaza-shoes.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.plaza-shoes.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

1. Prix
Les prix de nos produits sont exprimés en €uros, l’expédition, de transport et de livraison sont inclus dans le prix et ceci pour un envoie et un retour du même article concernant les commandes facturées en France Métropolitaine.

A partir du deuxième retour non satisfait le client paiera ses frais d’expédition de retour.

Dans les pays de l’Union Européenne, les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera répercuté sur les prix des produits.


Concernant les commandes facturées dans les DOM TOM, le client fait son affaire du dédouanement des marchandises à l'arrivée du colis, en acquittant les droits et taxes à l'entrée du département ou du territoire. Concernant les commandes facturées dans les autres pays les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles sont à la charge du client.
L’ensemble des formalités de déclarations et de paiement aux autorités compétentes relèvent de l’entière et exclusive responsabilité du client quel que soit le pays de destination, sans que www.plaza-shoes.com ne puisse être poursuivie.
Toutes les commandes quelque soit leur origine sont payables en €uros.

Les tarifs applicables figurent sur le site www.plaza-shoes.com où ils peuvent être librement consultés www.plaza-shoes.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Des promotions mentionnées sur le site www.plaza-shoes.com pourront être mises en œuvre pour une période strictement limitée.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de www.plaza-shoes.com jusqu'au complet encaissement du prix par www.plaza-shoes.com Le prix est payable en totalité à la commande et en un seul versement.

2. Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation de lecture et d’adhésion sans réserve, avant même de procéder au paiement de la commande.
La conclusion du contrat n’intervient qu’en cas de confirmation de commande par www.plaza-shoes.com.


www.plaza-shoes.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.www.plaza-shoes.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), www.plaza-shoes.com s'engage à en informer au plus vite le client. Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
La responsabilité de www.plaza-shoes.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés qu’il appartient au client de vérifier.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité dewww.plaza-shoes.com

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
A tout moment, et en vue d’assurer la sécurité des transactions, www.plaza-shoes.com pourra demander au client de justifier son identité et/ou l’adresse de livraison.


Les frais de livraison incluent les frais de traitement, emballage et transport des biens commandés.

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande (Uniquement pour la France Métropolitaine).

www.plaza-shoes.com ne peut être tenu pour responsable des erreurs dans l’adresse transmise par le client. Toute marchandise retournée à www.plaza-shoes.com pour ce motif donnera lieu au choix du client soit au remboursement de la commande, les frais de livraison demeurant acquis à www.plaza-shoes.com, soit à ré-expédition au client qui prendra alors à sa charge et d’avance les frais de ré-expédition.
www.plaza-shoes.com s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que les produits commandés soient livrés dans les délais les plus courts. Toutefois, un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt au profit du client.

www.plaza-shoes.com décline toute responsabilité pour les éventuels retards survenant du fait du transporteur, seul responsable vis-à-vis du client.

La livraison est réputée effectuée dès la remise par le transporteur des produits commandés par le client. Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés.
La responsabilité de www.plaza-shoes.com ne peut être engagée sur les délais de livraisons en cas d’évènements extérieurs spécifiques (grèves, catastrophe naturelles...).
La livraison s’effectue en France Métropolitaine, ainsi qu’en Principauté de Monaco.

Le transfert de propriété des produits vendus par www.plaza-shoes.com ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par le client, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits.
Le transfert des risques, de perte et de détérioration se réalise dès remise des marchandises par www.plaza-shoes.com au transporteur, et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls du client qui devra procéder à la vérification du nombre et de l’état des colis avant d’en prendre livraison et pourra en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

4. Paiement
Les commandes sont payables comptant en totalité au jour de la passation de la commande par le client selon les modalités définies ci-dessous.
Toute dérogation à ce principe ne peut résulter que d’un accord express du vendeur.
Toute commande acceptée génèrera une facture adressée au client avec la marchandise commandée.
www.plaza-shoes.com ne sera tenue de procéder à la délivrance des produits que si le client paie le prix en totalité dans les conditions ci-ici prévues.

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
- Par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, E-Card

5. Disponibilité
Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment du passage de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, www.plaza-shoes.com s’engage à en informer le client par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. La commande du client sera automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.
En cas de paiement par carte bancaire, le client sera remboursé par virement bancaire au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement de la commande annulée.

6. Procédure de retour
Pour les retours, qui auraient été demandés à plus de 14 jours et à de moins de 30 jours après la date de livraison, Plaza shoes sera en mesure de fournir un crédit client ou l'échange de l'article.

Ils doivent être retournés en parfait état sans signes d'utilisation et dans leur emballage d'origine, en veillant à ce que les étiquettes n'ont pas été enlevées.


Pour retourner un article, il suffit de suivre les instructions suivantes :

1. Utiliser le Bon pré-payé de retour.
2. Le ou les articles doivent être en parfait état sans signes d'utilisation.

Ne pas envoyer la boite directement sans l'avoir au préalable emballée,
Ne pas mettre du scotch sur la boite (sous motif de refus colis), merci de votre compréhension.

- En cas d'échange, donner la référence et la pointure souhaitée.
- Pour une demande de remboursement, merci de le préciser sur la facture lors du renvois.
Sans ces informations qui nous sont nécessaires afin de traiter au plus vite la demande du client, le colis sera mis de côté dans l'attente des renseignements de sa part.

L'article retourné, abîmé, endommagé ou utilisé ne pourra être ni repris ni échangé.


3. Envoyer le colis à l'adresse suivante :


Plaza shoes : 25 rue d’antibes 06400 Cannes.

Nous vous prions de noter que nous n'acceptons pas les colis adressés en port dû.
En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans preuve de dépôt. Aucun retour ne pourra être effectué par le Point Relais de livraison : dans tous les cas, le client doit retourner le colis par voie postale.

Aucun remboursement ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.

Il est nécessaire d’indiquer toutes les informations nécessaires au remboursement, plus particulièrement l’adresse e-mail et le numéro de commande. Il nous faut environ 15 jours ouvrés pour traiter la demande de remboursement. Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou par chèque. Pour toute information complémentaire, contacter notre Service Clients.

7. Remboursement
www.plaza-shoes.com s’engage à rembourser au client les produits visiblement défectueux, ne correspondant pas à la commande dans les 30 jours suivant l’achat. Dans ce cas, le client devra effectuer une demande de retour (voir paragraphe 6. Retour). www.plaza-shoes.com procédera au remboursement des produits retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises. Tous les produits livrés (chaussures, emballage, accessoires, notice...) devront être renvoyés dans l'état dans lequel le client les a reçus.

8. Modalités de remboursement
Dans le cas où www.plaza-shoes.com effectuerait un remboursement, il sera fait au choix de www.plaza-shoes.com par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai de 30 jours à compter de la notification du remboursement.

9. Sécurisation des transactions
www.plaza-shoes.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet www.plaza-shoes.com.

A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). La responsabilité de www.plaza-shoes.com est expressément exclue pour tout dommage causé par des dysfonctionnements du réseau internet : virus, perte de données, intrusions, ruptures de services… De même, la responsabilité de www.plaza-shoes.com ne pourra être mise en cause à raison du contenu d’autres sites internet, y compris s’ils sont cités sur www.plaza-shoes.com ou s’ils citent aux-mêmewww.plaza-shoes.com.
En application de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le site www.plaza-shoes.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté). Les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures notamment.

Le client dispose, conformément à l’article 34 de la loi du 6 Juillet 1978, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Il suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal à l’adresse suivante:


Sas Plaza Shoes 25 rue d’antibes 06400 Cannes.

10. Service client
Grace au service client www.plaza-shoes.com vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante contact@plaza-shoes.com

11. Garantie
Tous les produits proposés par www.plaza-shoes.com sont soumis à la garantie "100% Satisfait ou remboursé" selon les modalités précisées au paragraphe 7 ci-dessus .

12. Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété de www.plaza-shoes.com et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.plaza-shoes.com sont réservés au titre de droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.

13. Droit applicable - Langue
De convention expresse entre les parties, le contrat de vente et tous les documents y afférentes et notamment les présentes conditions générales de vente sont régis par le seul droit français à l’exclusion de tout autre.
Tous les documents sont rédigés en langue française et traduits éventuellement en une ou plusieurs autres langues. Dans tous les cas seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

14. Litiges
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Dans l’hypothèse ou l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conditions conservant force obligatoire entre les parties.


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